Faire un legs à une association : donations et legs au bénéfice de la recherche

Q: Qu’est-ce qu’un legs à une association ?

C’est une libéralité consentie par testament qui transmet tout ou partie de vos biens à une association comme la Fondation Arthritis. Il prend effet à votre décès.

Exonéré de droits de succession

2006

Reconnue d’utilité publique

100 %

reversé à la recherche

Faire un legs à une association comme la Fondation Arthritis, c’est transmettre tout ou partie de votre patrimoine à la recherche sur les rhumatismes.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie, exonérés de droits de succession. 100 % de votre transmission va à la recherche. Les donations et legs faits au bénéfice de la Fondation sont sans droits de succession.

Contacter Karine Ruellan

Qu’est-ce qu’un legs ?

Les legs sont des libéralités, tout comme la donation. Faire une donation ou un legs, c’est transmettre une partie de votre patrimoine à une association. Un legs est une transmission consentie par testament qui prend effet à votre décès et reste modifiable de votre vivant. On distingue le legs à titre universel (une quote-part de vos biens) et le legs particulier (un bien précis).

Donations et legs : trois façons de transmettre

Le legs

Par testament, vous transmettez tout ou partie de vos biens (un bien immobilier, des titres, une somme) à la Fondation. Le legs consenti prend effet à votre décès.

La donation

De votre vivant, vous faites une donation à la Fondation avec l’aide d’un notaire. La Fondation peut aussi recevoir des dons manuels (somme, titres) sans formalité notariée. La loi n’impose aucune limite de montant – tant que la donation ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire.

L’assurance-vie

Vous désignez la Fondation Arthritis comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat d’assurance-vie via la clause bénéficiaire.

Legs et droits de succession : une exonération totale

Un legs à une personne physique est soumis aux droits de succession. À l’inverse, une association reconnue d’utilité publique est exonérée de droits de succession et de droits de mutation à titre gratuit. L’intégralité de votre legs ou donation est consacrée à la recherche sans prélèvement fiscal.

Quelles associations peuvent recevoir des legs et donations ?

Toutes les associations ne peuvent pas recevoir un legs. Seules certaines associations et fondations (celles reconnues d’utilité publique, ou ayant un caractère philanthropique ou œuvrant pour la recherche scientifique ou médicale) sont habilitées à recevoir des legs et des libéralités.

Documents et calculatrice, les démarches d'un legs ou d'une donation à une fondation

Léguer à une association : comment faire un legs

Le legs et la donation se formalisent auprès d’un notaire (testament authentique recommandé). Au moment du règlement de la succession, la Fondation est tenue de déclarer le legs. Nous vous accompagnons dans votre démarche, en toute confidentialité et sans engagement.