Concrétiser votre projet de transmission
Les rhumatismes et maladies musculo-squelettiques (RMS) représentent un impact clinique, humain et économique considérable, c’est la 1ère cause d’invalidité en Europe et en France. En choisissant de transmettre à la Fondation Arthritis, vous agissez pour votre santé et celle de vos proches et vous jouez un rôle essentiel dans le développement d’une recherche de très haut niveau sur les RMS.
Trois moyens de transmettre à la Fondation Arthritis et d’agir sur la santé de demain :
LES LEGS
Le leg vous permet de transmettre à la Fondation Arthritis une partie ou la totalité de vos biens (mobiliers et/ou immobiliers).
Pour être prise en compte, votre volonté de léguer passe par la rédaction d’un testament qui ne prendra effet qu’à votre décès. Vous pouvez le rédiger vous-même à la main ou aller chez votre notaire, dans les 2 cas, vous pouvez le modifier ou l’annuler à tout moment.
Les différents types de legs
Vous pouvez instituer la Fondation Arthritis en tant que légataire :
- Universel : vous léguez la totalité de vos biens.
- A titre universel : vous léguez une catégorie de vos biens (tous vos comptes, tous vos biens immobiliers, etc.) ou une fraction de vos biens,
- A titre particulier : vous léguez un bien déterminé (un compte bancaire, une somme d’argent, un immeuble,…).
L’ASSURANCE VIE
Vous pouvez également transmettre un contrat d’assurance-vie en désignant simplement la Fondation Arthritis (10-12 rue de Chartres 92 200 Neuilly sur Seine) comme bénéficiaire dans la clause bénéficiaire de votre contrat. Cette clause est aussi modifiable à tout moment.
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
L’assurance-vie est un contrat d’épargne et de transmission qui vous permet de constituer ou valoriser un capital à votre rythme. Ce contrat vous donne la possibilité de transmettre la somme ainsi obtenue, ou la rente, à un bénéficiaire que vous aurez désigné par avance. Sauf exceptions, les fonds ainsi placés seront transmis hors succession. Les banques, assureurs et autres organismes financiers proposent différentes formules qui s’adaptent à vos besoins.
LA DONATION
La donation vous permet de transmettre, de votre vivant, un bien à la Fondation Arthritis. C’est un acte irrévocable et réalisé obligatoirement chez un notaire. Il peut s’agir d’une donation de somme d’argent, d’un bien immobilier ou encore de valeurs mobilières (actions, titres…) – sur la part disponible de votre patrimoine.
La loi n’impose aucune limite de montant – tant que la donation ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire. La donation présente des avantages, notamment fiscaux, et les bénéficiaires reçoivent les fonds immédiatement.
CONTACTEZ
Maxime CASSAUD, Chargé de mécénat
maxime.cassaud@fondation-arthritis.org
