Fondation Arthritis (“nous”, “notre”) , fondation reconnue d’utilité publique, a pour but de promouvoir et soutenir la recherche principalement sur les causes des maladies articulaires les plus sévères, favoriser la découverte et l’évaluation de thérapeutiques innovantes contre ces maladies, concourir à l’information sur ces maladies, à leur prévention ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de vie des malades, notamment en collaboration avec les associations de malades représentées au sein des instances de la Fondation. Notre siège social est situé au 9, rue Commandant Pilot 92 200 Neuilly-sur-Seine, France. La Fondation est responsable du traitement des données personnelles sauf déclaration contraire de notre part dans un cas particulier. A noter, que pour l’exercice de vos droits, l’adresse sera : 10-12 rue de Chartes 92 200 Neuilly-sur-Seine, France.

Nous sommes principalement susceptibles de collecter les données personnelles suivantes qui permettent de vous identifier de manière directe ou indirecte :

• données relatives à votre identité, notamment votre civilité, votre nom, vos prénoms, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre date de naissance ou votre âge, votre profession ;

• données relatives à vos transactions, vos moyens de paiement, notamment votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, vos informations bancaires ;

• données relatives au suivi de notre relation donateur et/ou commerciale, notamment votre numéro de commande, l’historique de vos dons, de vos achats, de vos demandes ou de vos correspondances avec notre Service Relation Donateur, vos préférences et intérêts ou les informations relatives à nos missions ;

• données de contenu telles que des photographies, des vidéos, des notes, des avis ou des commentaires ;

• données techniques, notamment votre adresse IP ou des informations de navigation relatives à votre terminal ou des métadonnées lorsque vous interagissez avec nous ;

• autres données que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez ou que nous avons reçues de partenaires externes.

Dans la plupart des cas, nous collectons ces données personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous réalisez un don, que vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne, lorsque vous participez à un évènement que nous organisons, ou lorsque vous nous contactez pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons également collecter des données personnelles (par exemple, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone) auprès de tiers auxquels vous avez donné votre accord pour partager avec nous des données personnelles vous concernant. La fourniture des données personnelles indiquées dans la présente politique est obligatoire, sauf indication contraire. Si vous ne nous fournissez pas ces données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou partie de nos Services ou produits.

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• La gestion de vos demandes (information, création de compte, demande de document fiscal) ; Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Arthritis, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit.

• La réalisation de votre profilage, dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation, plus spécifiquement son intérêt à mieux cerner vos habitudes de dons, de comportements dans le but de vous adresser de manière efficace nos Services.

• La gestion de vos candidatures (emploi et/ou stage) ; Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles.

• La réalisation de campagnes de communication, d’appels aux dons ; Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Arthritis, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions, à collecter des fonds au regard de son objet statutaire et à mesurer la performance des campagnes de marketing.

• La gestion des dons et des relations avec les donateurs ; Dans ce cadre, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de la Fondation Arthritis, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs et à mener des analyses sur les dons collectés.

• La gestion des relations avec les prospects ; Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Arthritis, plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs, les potentiels testateurs et les potentiels fondateurs afin de concrétiser les projets de soutien.

• La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs ; Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient la Fondation Arthritis à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.

• La gestion et le suivi du traitement des libéralités ; Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Arthritis, plus spécifiquement son intérêt à prendre en charge les dossiers de libéralités qu’elle reçoit et assurer la traçabilité de leur traitement.

• L’analyse de votre navigation (veuillez consulter notre politique de cookies) ; Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Arthritis s’agissant des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites internet, et le consentement pour tous les autres types de cookies (cookies pour une publicité ciblée, cookies « réseaux sociaux », cookies de fonctionnalité ou cookies de mesures d’audience).

• La gestion d’exercice des droits ; Dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’obligation légale de la Fondation Arthritis, plus spécifiquement son obligation de répondre aux demandes d’exercice des droits et d’informer les demandeurs sur leurs droits.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à d’autres entreprises ou partenaires du caritatif à des fins de prospection commerciale ou à toute autre fin. Nous n’opérons à aucun transfert de données en dehors l’Union Européenne. Pour les raisons énumérées ci-dessus et cas de nécessité, nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• Employés autorisés : Nos employés qui ont à en connaître peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leur travail.

• Prestataires de services : Nous pouvons faire appel à des prestataires de services choisis pour leur expertise et leur fiabilité et agissant en tant que sous-traitants, responsables de traitement distincts ou conjoints, pour nous assister notamment dans le traitement et l’expédition des campagnes marketing, des commandes, le paiement sécurisé, les dons, les opérations de maintenance et de développement technique, les notations et les avis, les essais virtuels, les analyses, la prévention des spams, la gestion des campagnes digitales et de l'affiliation, etc.). Ces prestataires de services n'utilisent vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services ou en notre nom, ou pour se conformer aux exigences légales, et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient toujours protégées.

• Conseillers externes : Nous partageons vos données personnelles avec nos conseillers externes, tels que les avocats et les auditeurs, si cela est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime ou du respect de nos obligations légales.

• Autorités publiques : Nous pouvons également transmettre vos données personnelles aux autorités locales si la loi l'exige ou dans le cadre d'une enquête et conformément à la réglementation applicable.

La Fondation Arthritis ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. La Fondation Arthritis peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.

Fondation Arthritis veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.  

Bien que la Fondation Arthritis assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisée. La Fondation Arthritis ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.

En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de vous informer des caractéristiques du ou des traitements de vos données à caractère personnel, d'y accéder et d'en obtenir une copie.

• Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander d'effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

− lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
− vous avez révoqué votre consentement ;
− suite à l'exercice de votre droit d'opposition ;
− vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
ou
− pour se conformer à une obligation légale.

Nous ne sommes pas tenus d'accéder à votre demande de suppression de vos données à caractère personnel, en particulier si leur traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

• Droit à la limitation : Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles (c'est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque :

− leur exactitude est contestée ;
− leur traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas qu'elles soient effacées ;
− elles sont encore nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
− nous vérifions l'existence de raisons impérieuses liées à l'exercice de votre droit d'opposition.

Nous pouvons continuer à utiliser vos données personnelles à la suite d'une demande de limitation :

− avec votre consentement ;
− pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux ;
ou
− pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.

• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient transmises directement à un autre responsable du traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat avec vous et que le traitement est automatisé.

• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données à tout moment, si le traitement est fondé sur le consentement, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci.

• Droit d'opposition à un tel traitement lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime pour traiter les données. En cas d'objection, nous devons cesser ce traitement, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque nous devons traiter les données pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales. En ce qui concerne le marketing direct, vous pouvez vous opposer au traitement en modifiant vos préférences à tout moment en nous contactant à l'adresse ci-dessous ou par les moyens suivants :
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− Pour les appels : en indiquant à la personne de contact que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles.
-  Pour les courriers : en suivant les instructions mentionnées sur les coupons ou en bas de lettre.

• Droit d'introduire une réclamation : Conformément aux dispositions en vigueur, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données ou introduire un recours en cas d'utilisation abusive de vos données. Pour identifier l'autorité compétente, veuillez-vous référer à la section ci- dessous. Veuillez contacter notre point de contact pour la protection des données si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations en rapport avec la présente politique de protection des données personnelles : Fondation Arthritis / Référent RGPD 10-12 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE Ou par email : rgpd@fondation-arthritis.org

Autorité nationale de contrôle de la protection des données compétente France :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
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