Informations fiscales

Faire un don à la Fondation Arthritis, c’est l’assurance qu’il sera reversé intégralement aux programmes de recherche ; les frais de fonctionnement de notre Fondation sont intégralement pris en charge par la société Clarins. Reconnue d’Utilité Publique (RUP), elle permet la déductibilité des dons et legs.

Déduction fiscale

66% de votre don déduit de votre Impôt sur le Revenu (IR) !

Les dons à la Fondation Arthritis ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du Code Général des Impôts).

Le donateur peut déduire 66% du don de son impôt sur le revenu à payer, tant que le total des dons de l’année est inférieur à 20% du revenu imposable. La partie éventuelle des dons versés excédant le plafond de 20% du revenu imposable est reportable sur les 5 années suivantes sans que la réduction d’impôt puisse excéder, pour chaque année concernée, le seuil de 20% (§.13 et suivants du BOI).

Diminuez votre ISF

En faisant un don, vous déduisez 75% du montant de ce don de votre Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – dans la limite de 50 000€, loi Tépa –

Le saviez-vous ?

En faisant une donation temporaire d’usufruit, vous sortez la valeur du bien de l’assiette de calcul de l’ISF. Il s’agit de la donation d’un bien (immeuble de rapport, portefeuille titre ou contrat de capitalisation) à la Fondation Arthritis, pendant une durée minimale de trois ans. Durant cette période, vous sortez la valeur du bien de l’assiette de calcul de l’ISF et la Fondation bénéficie des revenus de ce bien (les loyers d’un immeuble, par exemple). A l’issue de cette période (trois ans ou plus), vous récupérez votre bien sans que cela ne vous coûte rien.

En choisissant de soutenir la Fondation Arthritis, vous agissez pour votre santé et celle de vos proches et vous jouez un rôle essentiel dans le développement, en France, d’une recherche de très haut niveau.

Montant de l’ISFDon Fondation ARTHRITISDéduction de l’ISFMontant de l’ISF après déductionCoût réel du don
2 000 €2 700 €2 000 €0 €700 €
3 000 €4 000 €3 000 €0 €1 000 €
16 000 €21 400 €16 000 €0 €5 400 €

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